Le Conseil de la Vie Sociale a été créée par le décret n° 2004-287 du 25 mars 2004 et codifiés à l’article L. 311-6 du code de l’action sociale et des familles.
Son rôle est de donner son avis et faire des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l’établissement ou du service, notamment sur l’organisation intérieure et la vie quotidienne, les activités, l’animation socioculturelle et les services thérapeutiques, les projets de travaux et d’équipements, la nature et le prix des services rendus, l’affectation des locaux collectifs, l’entretien des locaux, les relogements prévus en cas de travaux ou de fermeture, l’animation de la vie institutionnelle et les mesures prises pour favoriser les relations entre ces participants ainsi que les modifications substantielles touchant aux conditions de prises en charge.
Le Conseil de la Vie Sociale se réunit au moins trois fois par an sur convocation du président ou du directeur, qui fixent l’ordre du jour des séances.
Le Conseil de la Vie Sociale est composé de représentants d’usagers, du personnel et de représentants de l’Association Nous Aussi.
Un compte rendu est rédigé à chaque réunion et envoyé aux familles.
CVS IME : élections d’octobre 2024
Représentants des familles (2024-2027):
Mme Nicole BEDDIAR (Présidente)
Mme Nawel HOMRI
Mme Derva KARIC
Mme Sandra BROUCHOUD (suppléante)
Mme Catherine LARUE (suppléante)
Représentants des jeunes accueillis (2024-2027):
Mme Océane ESCOBAR
Mr Petit-Vincent WALLY
Représentants des salariés(2024-2027):
Mme Jacqueline BARATA
Représentant de l’Association (2024-2027):
Mme Dominique CALLOUD (Administrateur)
CVS ESAT : élections de mi-2023
Représentants des travailleurs (2023):
Mme Dalila GHALLOUSSI Présidente du CVS, Agent de production, ESAT Le Môle
Mme Angélique RUIZ/ ESAT La Colombière
Mr Ludovic RUBIN (suppléant) / ESAT Les Voirons et Le Môle
Mme Marine TOURNIER (suppléant) / ESAT La Colombière
Délégué des personnes
Mr Romain Pierrat / ESAT tous sites
Représentants des familles (2023): parents/tuteurs élus
Mme Marie-Colette CRISTIANI (Vice-Présidente du CVS)
Mme Estelle JACQUOT (Parent élu)
Mme Célyne GUICHARD-ELMALEH (vParent élu suppléante)
Mr Jean-Paul COMESTAZ (Parent élu suppléant)
Représentants des salariés(2023):
Mme Rachel GIROD (Site de St Julien)
Mr Frédéric PERRONCEL (Sites de Vetraz)
Représentant de l’Association (2023):
Mr Roger SALLA (Administrateur)
CVS FDV :
Représentants des résidents (2021):
Mr Ludovic MESTRIC (Président du CVS)
Mme Elisabeth OlLIVEIRA (suppléante )
Mme Marie VERNEDE
Mme Virginie BRACHET
Représentants des familles (2023):
Mme Véronique FERLAY (vice-Présidente)
Mme Pascale VERNEDE
Mr Paul DEAL (suppléant)
Représentants des salariés (2023):
Mme Florence MOUTHON
Mme Marilyne PROST
Représentant de l’Association (2023):
Mr Roger Salla ou Mme Natalia Ramos (Administrateurs)
CVS Habitat Adultes Travailleurs : élections d’octobre 2024
Représentants des résidents (2024-2027):
Mr Thierry BELLOC représentant pour les appartements de Soutien de St Julien (Président du CVS)
Mr Thomas BUSSELER représentant pour le Foyer de St Julien
Mme Dalila GHALOUSSI représentante pour les appartements de Soutien de Vétraz et Annemasse
Mme Aurélie HUDRY seprésentante pour les Foyers de Vétraz et l’UPHV
Mme Emmanuelle MUGNIER représentante suppléante pour les Foyers de Vétraz et l’UPHV
Mr Anthony VIDONNE représentant suppléant pour le Foyer de St Julien
Mr David COLLOMB PATTON représentant suppléant pour les appartements de Soutien de Vétraz et Annemasse
Mme Nathalie CHAMOT représentante suppléante pour les appartements de Soutien de St Julien
Représentants des familles (2024-2027):
M Danielle BAUD (Vice-Présidente du CVS)
Mrme Colette COMESTAZ
Représentants des salariés (2024)-2027:
Mme Mathilde CARRIER (Foyers de Vetraz)
Mme Laury GANTIN (Appartements de Soutien de St Julien )
Mme Patricia GALIBERT (Appartements de Soutien de Vétraz et Annemasse)
Représentant de l’Association (2024-2027):
Mr Jean-Marc DAVEINE (Administrateur, Vice-Président de l’Association)